Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les ventes sont réalisées par James Cantrell, personne physique exerçant en nom propre sous le nom commercial Ulvexian, dont l’adresse professionnelle est 1407 Sugar Creek Blvd, Sugar Land, TX 77478, États-Unis.

Le service client est joignable à mainassist@ulvexian.com et au +1 512 421 9688. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour des besoins non professionnels. Toute commande implique leur acceptation avant le paiement, sans préjudice des droits impératifs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne.

2. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles de chaque meuble sont présentées sur sa fiche : dimensions, matières, couleur, configuration, contenu du colis, instructions de montage, entretien et restrictions particulières. Les photographies illustrent le produit avec le plus de fidélité possible ; de légères variations de teinte ou de texture peuvent résulter de l’écran, de la lumière ou de la nature des matériaux, sans modifier les caractéristiques contractuelles annoncées.

Le client doit vérifier les dimensions du produit ainsi que l’accès au lieu de livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. Lorsqu’un article est fabriqué selon des spécifications choisies par le consommateur ou nettement personnalisé, cette particularité et ses conséquences sur le droit de rétractation sont indiquées avant la commande.

3. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. Le montant facturé est celui présenté au moment de la validation, sous réserve d’une erreur manifeste que le vendeur corrige avant l’expédition en laissant au client la possibilité de confirmer le prix rectifié ou d’annuler sans frais.

Le seuil de livraison gratuite est calculé sur le montant des articles après remises. En dehors des frais clairement affichés avant le paiement, aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de courtage ou coût administratif supplémentaire n’est demandé au destinataire lors de la livraison.

4. Formation de la commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit le mode de paiement proposé, consulte les présentes conditions puis confirme une commande avec obligation de paiement. Jusqu’à la validation finale, il peut corriger les quantités, supprimer un produit ou modifier les informations saisies.

Une confirmation est envoyée sur un support durable et récapitule les produits, le prix, les frais, l’adresse de livraison et les principales conditions contractuelles. Le contrat est conclu en français lorsque le paiement est autorisé et que la commande est acceptée. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion raisonnable de fraude, d’incident de paiement ou d’impossibilité de livraison ; toute somme encaissée est alors remboursée sans frais.

5. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le client est informé rapidement et peut choisir, lorsqu’une solution équivalente est proposée, de l’accepter ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf modalité différente expressément présentée avant validation. Aucun supplément n’est facturé en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement autorisé.

Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés. La boutique n’accède pas au cryptogramme complet de la carte et ne le conserve pas. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas finalisée.

7. Préparation, expédition et livraison

La préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Après la remise au transporteur, la livraison est estimée à 5 à 8 jours ouvrés. Le délai total habituel est donc de 6 à 11 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés en France ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires. Un lien ou numéro de suivi est envoyé dès qu’il est disponible. Pour un meuble volumineux, le transporteur peut contacter le destinataire afin de convenir d’un créneau ou de vérifier les contraintes d’accès.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

8. Retard, perte ou dommage pendant le transport

En cas de retard, le client peut demander une nouvelle échéance raisonnable. Lorsque le vendeur ne livre pas dans ce délai supplémentaire, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Un colis perdu, déclaré livré mais introuvable, ou reçu avec un dommage visible doit être signalé rapidement. Les photographies de l’emballage et du mobilier peuvent faciliter le traitement, mais elles ne réduisent pas les droits légaux. Une solution sans frais est proposée selon la situation : nouvel envoi, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

9. Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client connecté peut ouvrir son détail et utiliser le bouton « Annuler la commande ». L’annulation est gratuite. Si la préparation est trop avancée ou si le colis est déjà parti, la procédure de rétractation et de retour gratuit décrite ci-dessous s’applique.

10. Droit de rétractation et délai volontaire de 32 jours

Le consommateur bénéficie du droit légal de se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession physique du bien. La boutique étend volontairement la période de notification à 32 jours calendaires. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.

La décision peut être transmise depuis le compte client au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici », suivie de « Confirmer la rétractation », par courrier électronique, par voie postale ou au moyen du formulaire type disponible sur le site. La fonctionnalité en ligne est gratuite et donne lieu à un accusé de réception durable reprenant le contenu, la date et l’heure de la demande.

Après notification, le bien doit être remis au transporteur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Le retour est entièrement pris en charge : une étiquette prépayée est fournie pour les colis standards et une collecte est organisée pour les meubles lourds ou encombrants. Aucun frais de dossier, d’enlèvement ou de remise en stock n’est appliqué.

Le produit doit être rendu complet, avec ses accessoires, éléments de montage et notices. Une dépréciation peut uniquement être retenue pour des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à refuser le retour.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. L’exception est signalée clairement avant la commande. Elle ne prive jamais le client des recours applicables en cas de dommage, de défaut, d’erreur de livraison ou de non-conformité.

12. Remboursements liés à la rétractation

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés. Un supplément correspondant à un mode plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans frais par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre méthode. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’envoi. Après validation, le crédit apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés, selon le prestataire de paiement.

13. Garanties légales

James Cantrell répond des garanties légales attachées aux biens vendus. Toute demande peut être adressée à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1, par courriel à mainassist@ulvexian.com ou par téléphone au +1 512 421 9688.

La mise en conformité comprend, lorsque cela est nécessaire, l’enlèvement, la reprise et la réinstallation du mobilier. Elle ne donne lieu à aucun coût pour le consommateur. La page « Garanties légales » du site détaille les conditions et la procédure.

14. Réclamations et service après-vente

Pour une demande relative à la livraison, au retour, au remboursement ou à une garantie, le client indique le numéro de commande, le produit concerné et une description précise. Il ne doit pas expédier un meuble à l’adresse administrative sans instructions : une solution de transport adaptée est organisée sans frais lorsque le retour relève de la rétractation acceptée ou d’une garantie légale.

15. Données personnelles

James Cantrell est responsable des traitements nécessaires à la gestion du compte, des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, demandes d’assistance, obligations comptables, sécurité et prévention de la fraude. Les opérations reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.

Les données utiles peuvent être transmises à la plateforme Shopify, aux prestataires de paiement, transporteurs, outils de service client, prestataires techniques, comptables et autorités légalement habilitées. Elles ne sont pas vendues. Certains traitements pouvant avoir lieu hors de l’Espace économique européen, les transferts reposent sur les mécanismes reconnus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement en écrivant au service de confidentialité. Il peut aussi saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle de son lieu de résidence. Les durées de conservation et les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité et la page d’informations RGPD.

16. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier et au paiement peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les outils d’analyse, de personnalisation ou de publicité sont activés uniquement selon les choix exprimés dans le module de gestion des cookies. Le refus est aussi accessible que l’acceptation et les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

17. Preuve et conservation du contrat

Les confirmations, journaux techniques, échanges et données de commande conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le consommateur de la possibilité de les contester. Pour tout contrat conclu électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 €, l’écrit contractuel est conservé pendant la durée légale de dix ans et reste accessible au client qui en fait la demande.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, signes distinctifs, compositions et éléments graphiques du site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation substantielle sans autorisation est interdite, sauf exception légale ou contenu appartenant à un tiers.

19. Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il ne répond pas d’un dommage imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un événement de force majeure reconnu par le droit applicable. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dommage corporel, de défaut de conformité, de vice caché ou de droit impératif du consommateur.

20. Droit applicable, règlement amiable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les relations avec les consommateurs ciblés par la boutique, sans priver ces derniers d’une protection impérative plus favorable applicable dans leur lieu de résidence.

Avant toute procédure, le client est invité à adresser une réclamation écrite au service client. Il conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles impératives applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.